RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : Préambule
Animal Pro Formation (APFORM) est un organisme de formation indépendant déclaré sous le n° d’existence n° 11-75-46680-75

Son siège social est situé 10 Place Léon Blum, 75 011 PARIS

APFORM est ci-après désigné « l’organisme de formation ».

 

Article 2 : Dispositions générales

En application des dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

Article 3 : Champ d’application

Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des stagiaires inscrits et présents à une formation dispensée par APFORM pour toute la durée de la formation suivie et tant que le stagiaire est présent sur le lieu du stage.

Les formations se tiennent dans les locaux d’APFORM, dans les locaux des Centres de formation du réseau d’APFORM ou dans des locaux extérieurs.

Les dispositions du présent règlement sont applicables dans l’ensemble des locaux où sont dispensées des formations par APFORM. Lorsque les formations se déroulent dans un établissement partenaire doté d’un règlement intérieur, les stagiaires devront s’y conformer. Le règlement intérieur de l’entreprise à laquelle appartient l’apprenant reste applicable.

 

Article 4 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes, en vigueur dans les locaux où sont dispensées les formations par APFORM.

Dispositions spécifiques sanitaires : Chaque stagiaire s’engage à respecter les consignes sanitaires imposées par le gouvernement et le lieu d’accueil des formations.

Seuls les appareils électroniques autorisés (ex : ordinateur portable ou matériel de soins) peuvent être branchés sur le secteur, dans le respect des normes électriques en cours (prise murale conforme et mise à la terre du branchement).

 

Article 5 : Lutte contre le harcèlement et les discriminations

Aucun stagiaire ne peut être discriminé au travail en matière de formation…. qu’il s’agisse de discrimination raciste, sexiste, homophobe, par l’âge ou selon l’état de santé. Les discriminations pour les opinions politiques ou syndicales sont également interdites.

La loi reconnait plus de 25 critères de discrimination;  le détail est accessible dans l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Tout stagiaire qui en serait victime peut saisir le Défenseur des droits / Si vous vous estimez victime d’une discrimination, directe ou indirecte, vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits.

 

Article 6 : Alcool tabac et autres

Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations dispensées par APFORM sont totalement non-fumeurs (cigarette électronique inclus), en application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006.

Il est interdit aux stagiaires d’apporter ou de consommer des boissons alcoolisées sur les lieux de formation. Il est en outre interdit de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse.

 

Article 7 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R4227-3 du code du travail, les stagiaires doivent prendre connaissance et appliquer les consignes d’incendie affichées dans les locaux de formation, notamment en identifiant le plan de localisation des extincteurs et les issues de secours.

 

Article 8 : Incidents, Accidents

Les stagiaires sont tenus d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à leur disposition pour éviter les accidents. Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable pédagogique de la formation.

Les stagiaires doivent communiquer par écrit, à leur employeur pour action le cas échéant, à APFORM pour information, et au centre de formation dans lequel se déroule la formation, les circonstances de tout accident du travail ou du trajet.

 

Article 9 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Ils ne doivent en aucun cas se montrer violents, que ce soit physiquement ou moralement.

Sauf utilisation pédagogique spécifiée par le formateur, l’usage des téléphones mobiles est interdit durant les formations.

Il est interdit aux stagiaires de consommer de la nourriture durant les actions de formation, en dehors des pauses.

 

Article 10 : Information et affichage

La circulation de l’information se fait par affichage sur les supports prévus à cet effet. La vente de produits, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

 

Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés à l’avance par APFORM et portés à la connaissance des stagiaires lors de l’envoi de la convention de formation. Pour les actions en alternance, les horaires sont communiqués par le centre de formation d’accueil

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable pédagogique de l’organisme de formation et de fournir les justificatifs nécessaires.

Si le stagiaire absent est un salarié, APFORM ou le centre de formation de son réseau en charge de la formation notifie l’absence le jour même à l’employeur.

Sans accord écrit de l’entreprise, APFORM ou le centre de formation ne pourra accepter un départ anticipé du stagiaire.

APFORM se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de force majeure.

Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence par demi-journée, pendant toute la durée de la formation.

 

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse d’APFORM, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

 

Article 13 : Usage du matériel et Propriété intellectuelle

Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation et dans le respect des règles de sécurité. Le matériel fourni au stagiaire pendant la formation doit être conservé en bon état.

A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel et les documents mis à leur disposition par APFORM, à l’exception des supports pédagogiques distribués aux stagiaires pendant la formation.

Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

APFORM est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par APFORM pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d’APFORM.

L’accès aux ressources pédagogiques en ligne d’APFORM est strictement réservé à un usage personnel, en y accédant chaque stagiaire s’engage à ne diffuser ni ses identifiants, ni les documents téléchargés, sous peine de clôture immédiate de son compte et de poursuites engagées par APFORM.

 

Article 14 : Responsabilité

APFORM ou l’établissement d’accueil des stagiaires déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures, apportés par les stagiaires.

Tout stagiaire participant à une action de formation APFORM doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il serait susceptible de causer.

 

Article 15 : Respect de la confidentialité des données stagiaires

L’ensemble du personnel salarié ou stagiaire d’APFORM et des centres de formation de son réseau s’engage à garder confidentielles toutes les informations personnelles et professionnelles des stagiaires ou de leur entreprise qui seraient portées à sa connaissance.

De même, tout stagiaire participant à une formation APFORM s’engage à garder confidentielle toutes les informations personnelles et professionnelles des autres participants à la formation, de leur entreprise, ainsi que de la structure vétérinaire accueillant la formation le cas échéant, qui seraient portées à sa connaissance.

 

Article 16 : Sanctions

La bonne marche des établissements d’accueil reposant notamment sur l’acceptation des instructions reçues, et le respect d’une discipline élémentaire, tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur, ou des notes de service, pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le directeur de l’organisme de formation devra informer l’employeur de la sanction prise.

 

Article 17 : Dispositions Diverses

A la fin de chaque formation, le stagiaire se voit remettre un bilan d’évaluation de la formation qu’il doit remplir et remettre au formateur.

Si le centre de formation propose au stagiaire une version numérique de ce bilan, le stagiaire utilisera le matériel adapté pour répondre au questionnaire

Une attestation de fin de formation est également remise aux stagiaires contre signature.

 

Article 18 : Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1er septembre 2021.