Avant d’aborder les changements à venir, voici un rappel du rôle d’APFORM dans le financement de vos formations vétérinaires.
- APFORM agit comme tiers déclarant auprès de l’OPCO-EP (opérateur de compétences des entreprises de proximité) : nous déposons pour vous la demande de prise en charge, nous suivons le dossier et nous gérons l’ensemble des échanges avec l’OPCO-EP.
- La subrogation : pour les ESV de moins de 50 salariés et pour tous les dossiers de VAE (quelle que soit la taille de votre structure), le paiement fonctionne de la façon la plus simple qui soit : l’OPCO-EP règle directement APFORM. Vous n’avez rien à avancer, vous ne demandez que le remboursement des frais annexes si vous y avez droit.
Ce qui reste inchangé : APFORM demeure votre tiers déclarant
Bonne nouvelle : ce rôle de tiers déclarant ne change pas. APFORM continue de gérer, pour votre compte, l’ensemble de vos demandes de prise en charge auprès de l’OPCO-EP (hors frais annexes), exactement comme aujourd’hui.
Ce qui change au 1er octobre 2026 : la fin de la subrogation pour certains dossiers
La subrogation : pour tous les dossiers de formation qui ne seront pas engagés avant le 1er octobre 2026, l’OPCO-EP ne pourra plus régler directement APFORM. Vous devrez régler la facture à APFORM, puis en demander le remboursement à votre OPCO-EP.
Ce changement n’est pas une décision d’APFORM : il découle directement de la réforme fiscale nationale sur l’assujettissement des OPCO à la TVA (rescrits de la Direction de la Législation Fiscale de novembre 2025 et février 2026).
Ce qui ne change pas
- Les niveaux de prise en charge de vos formations restent identiques.
- La subrogation est maintenue pour les contrats d’apprentissage.
- La subrogation est maintenue pour les formations financées à 100 % par le plan de développement des compétences (PDC), pour les ESV de moins de 50 salariés.
Ce qui évolue
- Pour les contrats de professionnalisation, les périodes de reconversion, les actions financées par l’enveloppe conventionnelle, ainsi que les actions engagées par des ESV de 50 salariés et plus, votre OPCO-EP ne réglera plus directement l’organisme de formation.
- Vous réglerez la facture de formation en TTC à APFORM, puis en demanderez le remboursement de la part HT auprès de votre OPCO-EP. La TVA reste déductible pour votre structure.
Un point important : anticiper le calendrier de vos inscriptions
Tout dossier engagé avant le 1er octobre 2026 conserve les modalités de subrogation et de paiement actuelles. Nous vous recommandons donc d’anticiper vos inscriptions à venir. Notre équipe reste à votre disposition pour vous conseiller sur le meilleur calendrier d’engagement de vos dossiers.
Nos conseillères sont à votre écoute
Vous pouvez nous contacter à fpc@apform.fr ou directement votre conseiller :
Centre-Val de Loire / Corse / Île-de-France / Provence-Alpes-Côte d’Azur :
Anne-Sophie Ranu — ranu@apform.fr
Bourgogne-Franche-Comté / Grand Est / Nouvelle-Aquitaine :
Julia Herber — herber@apform.fr
Auvergne-Rhône-Alpes / Bretagne / Normandie :
Marie Florino — florino@apform.fr
Hauts-de-France / Occitanie / Pays de la Loire et Belgique :
Sylvie Tucci — tucci@apform.fr
Notre équipe reste à votre écoute pour vous accompagner dans cette transition.
